POS / UH et UHa

1. LE LIEU, 1.4. urbanisme

POS / caractère de la zone UH et du secteur UHa

«Dans la zone UH, qui couvre la majeure partie des quartiers extérieurs au centre de Paris, doit être affirmée la défense de la fonction résidentielle. Cette priorité donnée à I’habitation ne doit toutefois pas exclure le maintien de la mixité des fonctions.
Les règles de densité privilégient I’habitation sur I’ensemble de la zone, ainsi que les activités économiques non tertiaires en pied d’immeuble.
L’implantation des bureaux est contrôlée par un C.O.S. (cf note 02) modulé selon les différents secteurs de la zone:
SECTEUR UHa
Dans ce secteur qui couvre la majeure partie de I’Est parisien, le C.O.S. attribué aux locaux tertiaires favorise le maintien de la mixité des affectations; il est toutefois suffisamment en retrait du C.O.S. affecté à l’habitation pour assurer la défense de cette dernière fonction. (…)
Afin de préserver I’harmonie qui se dégage de I’ensemble du secteur et assurer la protection de I’originalité, de la diversité et de la richesse du bâti, les dispositions réglementaires prévoient le maintien et la mise en valeur des immeubles ou parties d’immeubles les plus significatifs de ce paysage. Le règlement demande également la prise en compte des volumétries et des formes architecturales caractéristiques des séquences urbaines comportant des ensembles architecturaux cohérents, concertés ou spontanés, et la préservation des éléments de second oeuvre participant à la richesse du patrimoine bâti. (…)» (cf note 03)

 

notes:
02 – «Coefficient d’Occupation du Sol (C.O.S.) (Territoire A): le C.O.S. est défini par les articles R.112.1. R.112.2 et R.123.22 du Code de l’Urbanisme. L’exemption d’assujettissement aux C.O.S., applicable dans les conditions fixées par l’article U.14.2 du règlement de certaines zones (aménagement ou reconstruction sur place de bâtiments existants), peut être autorisée ou imposée conformément aux dispositions de l’article L.123.1, §5° du Code de l’Urbanisme. Dans le cas où le pétitionnaire sollicite l’application de l’article U.14.2, sa demande doit être explicitement formulée dans son dossier de permis de construire.»
Plan d’Occupation des Sols – Règlement de la ville de Paris – annexe I – définitions.
03 – Ville de Paris. Plan d’Occupation des Sols – Règlement / Titre II – Chapitre IV – Dispositions applicables à la zone UH.

 

cadrage C / plan de zonage du Plan d'Occupation des Sols de la Ville de Paris, 1995 (le secteur UHa est en rouge)

cadrage C / plan de zonage du Plan d’Occupation des Sols de la Ville de Paris, 1995 (le secteur UHa est en rouge)

légende du Plan de Zonage du POS de la Ville de Paris, 1995

légende du Plan de Zonage du POS de la Ville de Paris, 1995


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