POS / U.H.7

1. LE LIEU, 1.4. urbanisme

POS / ARTICLE U.H.7, implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

U.H.7.1, implantation dans la bande (E) (cf note 13)
La bande (E):
– est calculée à partir de l’implantation imposée des constructions par rapport aux voies (voir U.H.6.1 et U.H.6.2),
– couvre dans la plupart des cas une zone de 20.00m d’épaisseur (ou moins si la profondeur de la parcelle est inférieur à 20.00m),
– oblige les constructions à s’implanter en limites séparatives, préservant ainsi la continuité bâtie propre au tissu parisien.
«Les façades ou parties de façade de ces constructions, à édifier en vis-à-vis d’une limite séparative comprise ou non dans la bande (E), ne peuvent comporter de vues principales (cf note 14) qu’à condition qu’elles respectent, au droit de cette limite, un prospect (cf note 15) minimum de 6.00m, ou qu’il soit fait application des dispositions définies à l’article U.H.7.3 (cours communes et droits de vues).» (cf note 16)

U.H.7.2, implantation au-delà de la bande (E)
Les parcelles choisies pour l’implantation du projet sont entièrement comprises dans la bande (E): elles sont en effet bordées par deux rues quasiement parallèles (la rue des Cascades et la rue de l’Ermitage), décalées de 30m environ.
«Nonobstant les dispositions énoncées en U.H.7.1 et U.H.7.2 ci-dessus, l’implantation en limite séparative d’une construction située ou non dans la bande (E) pourra être refusée si elle a pour effet de porter gravement atteinte, soit aux conditions d’habitabilité de pièces principales (cf note 17) d’un bâtiment voisin en bon état, soit à l’aspect du paysage urbain.» (cf note 18)

U.H.7.3, cours communes et droits de vue
«1° – Cours communes:
Les propriétaires de terrains contigus ont la possibilité de ménager entre leurs bâtiments des cours communes. Dans ce cas, aucune des limites d’une cour commune faisant vis-à-vis à une limite séparative ne peut être située à une distance inférieure à 1.90m de celle-ci.
L’édification des constructions en limite d’une cour commune relève de I’application des règles définies aux articles U.H.8 et U.H.10.4 (constructions édifiées en vis-à-vis sur un même terrain). Toutefois, le point d’attache de la verticale du gabarit-enveloppe (cf note 19) peut, le cas échéant, être fixé par le contrat de cour commune.
La servitude de cour commune sera instituée par acte authentique.
2° – Droits de vues:
Dans le cas où des droits de vues sont consentis après accord des propriétaires concernés, la distance de 1.90m visée au §1° ci-dessus n’est pas exigible.
L’édification des façades bénéficiant d’un contrat de droits de vues relève de I’application des règles définies aux articles U.H.8 et U.H.10.4 (constructions édifiées en vis-à-vis sur un même terrain). Toutefois, le point d’attache de la verticale du gabarit-enveloppe peut, le cas échéant, être fixé par le contrat de droits de vues.
La servitude de droits de vues sera instituée par acte authentique.» (cf note 20)

U.H.7.4, clôtures
«La clôture implantée en limite séparative, lorsqu’elle intercepte des prospects réglementaires résultant des dispositions du document graphique ou de celles des articles U.H.7.1, U.H.7.2 et U.H.7.3, doit être à claire-voie, avec des parties pleines ne dépassant pas le cinquième de sa surface. Elle peut toutefois être édifiée sur un mur bahut ne dépassant pas 0.50m de hauteur. Sa hauteur totale ne peut être supérieur à 2.20m.
Toutefois, à titre transitoire et dans la mesure où il n’est pas porté atteinte à I’habitabilité de pièces principales, lorsque le mur qui sépare les terrains concernés présente une hauteur au plus égale à 4.50m mesurée à partir de la surface de nivellement (cf note 21), les dispositions ci-dessus définies pourront n’être appliquées qu’à I’époque de la reconstruction dudit mur. (…)» (cf note 22)

 

notes:
13 –
«La bande (E) détermine, en bordure de voie, une zone où les constructions doivent, en principe, être préférentiellement édifiées, afin d’assurer la continuité bâtie propre au tissu parisien.
En bordure des voies publiques ou privées, la bande (E) est mesurée à partir de I’alignement ou de la limite de fait de la voie privée, ou, le cas échéant, de la limite de la marge de reculement figurée au document graphique ou résultant de I’application de l’article U.6.
Sa largeur (E) est fixée uniformément à 20.00m, excepté dans la zone UL, dans le territoire du secteur UCa couvert par le plan annexe «Montorgueil-Saint Denis», dans le secteur UCd et dans la zone USA, où elle est fixée à 15.00m.
Au droit d’un terrain ou d’une partie de terrain de profondeur inférieure à E, la bande (E) est limitée à cette profondeur.
Lorsque la profondeur (P) d’un terrain riverain de la voie est inférieure à la largeur de la bande (E), la valeur (E) est limitée à (P).»
Plan d’Occupation des Sols – Réglement de la ville de Paris – annexe I – définitions.
14 – «Une vue principale est issue d’une baie éclairant une pièce principale.
Une vue secondaire est issue d’une baie éclairant une pièce de service ou d’une baie d’une pièce principale bénéficiant par ailleurs d’une vue principale.»
Plan d’Occupation des Sols – Règlement de la ville de Paris – annexe I – définitions.
15 – «En chaque point du périmètre de construction, le prospect (P) est la mesure de I’horizontale normale au périmètre en ce point, limitée à son intersection avec une construction en vis-à-vis, une limite de terrain ou I’alignement opposé d’une voie.»
Ibid
16 – Ville de Paris. Plan d’Occupation des Sols – Règlement / Titre II – Chapitre IV – Dispositions applicables à la zone UH.
17 – «Les pièces principales sont destinées au séjour, au sommeil ou au travail d’une manière continue et comprennent éventuellement les chambres isolées.
Sont considérés comme pièces de service tous les locaux annexes et dépendances affectés à I’habitation (cuisines, salles d’eau, W.C., etc…) ou au travail (archivage, entreposage, salles de conférence, etc…).»
Plan d’Occupation des Sols – Règlement de la ville de Paris – annexe I – définitions.
18 – Ville de Paris. Plan d’Occupation des Sols – Règlement / Titre II – Chapitre IV – Dispositions applicables à la zone UH.
19 – «On appelle gabarit-enveloppe l’ensemble des lignes (droites ou courbes) qui forme I’enveloppe dans laquelle doivent s’inscrire les constructions. Ces lignes sont tracées dans le plan perpendiculaire, soit à I’alignement ou à la limite qui s’y substitue, soit à la limite d’implantation des constructions, soit à la limite de terrain, soit au périmètre des cours, y compris des cours couvertes.»
Plan d’Occupation des Sols – Règlement de la ville de Paris – annexe I – définitions.
20 – Ville de Paris. Plan d’Occupation des Sols – Règlement / Titre II – Chapitre IV – Dispositions applicables à la zone UH.
21 – «La surface de nivellement d’un îlot est l’ensemble des plans horizontaux de cote ronde (cote exprimée en nombre entier de mètres d’après le Nivellement Orthométrique), formant gradins successifs avec les plans verticaux de 1.00m de hauteur chacun, établis à partir et au-dessus des droites horizontales joignant les points de même côte pris sur le périmètre de l’îlot au niveau du trottoir, ou, à défaut de trottoir, au niveau du sol de la voie.
Si, sur ce périmètre, il n’existe aucun point de cote ronde, la surface de nivellement est le plan horizontal établi à la cote ronde immédiatement supérieure aux cotes de périmètre de l’îlot»
Plan d’Occupation des Sols – Règlement de la ville de Paris – annexe I – définitions.
Voir schéma de la surface de nivellement des parcelles choisies pour l’implantation du projet à l’article U.H.10.
22 – Ville de Paris. Plan d’Occupation des Sols – Règlement / Titre II – Chapitre IV – Dispositions applicables à la zone UH.


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