POS / U.H.12

1. LE LIEU, 1.4. urbanisme

POS / ARTICLE U.H.12, stationnement

U.H.12.1 – Dispositions générales
«Le stationnement des véhicules, correspondant aux normes et prescriptions de l’article U.H.12.2 ci-après, doit être assuré en dehors des voies publiques et en dehors des espaces libres prévus à l’article U.H.13.
Les mouvements d’entrée et de sortie des véhicules, ainsi que le stationnement de desserte, ne doivent pas gêner I’écoulement du trafic des voies environnantes, quels que soient les sens de circulation autorisés dans la voie desservant le terrain.
Lorsqu’un terrain donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) pourra être imposée en fonction de sa nature et de son importance, des caractéristiques architecturales et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.
S’il est admis qu’une impossibilité technique ou des motifs d’architecture ou d’urbanisme interdisent d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement des véhicules sur le terrain, le constructeur pourra être autorisé à reporter sur un autre terrain les places de stationnement manquantes (places de véhicules particuliers ou places d’autocars), en apportant la preuve:
– soit qu’il réalise ou fait réaliser simultanément lesdites places dans le voisinage immédiat,
– soit qu’il les obtient par concession dans un parc public de stationnement parisien situé dans le voisinage,

– soit qu’il les acquiert dans un parc privé situé dans le voisinage immédiat et comportant un excédent de places par rapport aux normes réglementaires.
A défaut de cette solution, il pourra être autorisé, conformément aux dispositions des articles L.421.3 et R.332.17 à R.332.23 du Code de l’Urbanisme, à verser une participation financière correspondant au nombre de places manquantes, en vue de la réalisation de parcs de stationnement publics ou bénéficiant d’une convention d’exploitation.» (cf note 34)

U.H.12.2 – Normes de stationnement
«Les espaces à réserver à I’intérieur du terrain pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules doivent satisfaire aux normes et prescriptions définies ci-après. Ces normes et prescriptions ne s’appliquent pas aux surfaces des planchers existants, y compris ceux faisant I’objet d’un changement de destination soumis à permis de construire. Dans ce cas toutefois, le nombre des places de stationnement existantes devra être conservé dans la limite des normes définies ci-après. De même, les aires de livraisons et les aires de dépose des voyageurs existantes devront être conservées dans la limite des prescriptions définies ci-après, lorsque la nouvelle destination de I’immeuble le justifie.
Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitation, bureaux, etc…), les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la superficie hors oeuvre nette de plancher qu’elles occupent.
On retiendra une surface de 25m² par véhicule particulier pour le calcul des aires de stationnement. Les places de stationnement enclavées, accessibles par une autre place, ne seront pas prises en compte dans le contrôle du respect de ces normes. Pour les parcs de stationnement mécaniques, le nombre de place minimal résulte des normes définissant les places des parcs traditionnels. Une place de stationnement d’autocar équivaut à 4 places de stationnement de véhicules particuliers (100m²).
1° – Habitation et destinations assimilées, hôtels meublés, résidences de tourisme (…).
2° – Bureaux, activités, hôtels industriels, grands magasins (…).
3° – Hôtels de tourisme (…).
4° – Equipements publics et établissements collectifs privés (d’enseignement, culturels, cultuels, sanitaires, sportifs, expositions, foyers-logements…)
Pour ces établissements, ainsi que pour les établissements recevant du public qui ne sont pas désignés aux paragraphes précédents, la superficie à réserver au stationnement des véhicules – y compris des autocars – devra tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation géographique, de la fréquentation simultanée d’autres établissements du voisinage et des possibilités de regroupement de leurs parcs de stationnement. En principe, la superficie à réserver au stationnement ne pourra être inférieur à 10% de la surface hors oeuvre nette de I’établissement.
En outre, des aires de chargement, de déchargement et de manutention adaptées aux besoins de l’établissement devront être aménagées sur le terrain.
Les établissements recevant des groupes de voyageurs en autocar devront réserver sur leur terrain des emplacements adaptés à la descente et à la reprise des passagers, avec des accès présentant une hauteur libre d’au moins 4 mètres.» (cf note 35)

 

notes:
34 – Ville de Paris. Plan d’Occupation des Sols – Règlement / Titre II – Chapitre IV – Dispositions applicables à la zone UH.
35 – Ibid.


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