POS / SECTION 3

1. LE LIEU, 1.4. urbanisme

POS / SECTION 3, possibilités maximales d’occupation du sol

«Les possibilités d’occupation du sol sont régies par les Coefficients d’Occupation du Sol fixés à I’article U.H.14.1. Le dépassement des C.O.S. peut être admis dans les conditions et limites définies par l’article U.H.15. II donne lieu aux obligations imposées par I’article U.H.15.3.
Toutefois, I’aménagement ou la reconstruction sur place de bâtiments dépassant les C.O.S. fixés à I’article U.H.14.1 peut être autorisé ou imposé nonobstant les dispositions des articles U.H.14.1 et U.H.15, conformément aux dispositions de I’article U.H.14.2. Ce dernier article, qui met en oeuvre les possibilités ouvertes par I’article L.123.1(§5°) du Code de I’Urbanisme, est applicable dans les secteurs UHa, UHb et UHc de la zone UH.» (cf note 40)

 

notes:
40 – Ville de Paris. Plan d’Occupation des Sols – Règlement / Titre II – Chapitre IV – Dispositions applicables à la zone UH.


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