POS / U.H.15

1. LE LIEU, 1.4. urbanisme

POS / ARTICLE U.H.15, dépassement des coefficients d’occupation des sols

«Conformément aux dispositions des articles L.123.1 et L.332.1 à L.332.5 du Code de I’Urbanisme et hormis les cas visés à I’article U.H.14.2, le dépassement des Coefficients d’Occupation du Sol fixés à I’article U.H.14.1 peut être autorisé pour des raisons d’urbanisme ou d’architecture ou pour faciliter le renforcement de la capacité des équipements collectifs. Les motifs pouvant justifier un tel dépassement sont énumérés à I’article U.H.15.1 ci-après. Les conditions et limites de ce dépassement sont énoncées à I’article U.H.15.2 ci-après.» (cf note 43)

U.H.15.1 – Motifs pouvant justifier un dépassement des Coefficients d’Occupation du Sol
«Les motifs d’urbanisme ou d’architecture permettant d’autoriser un tel dépassement sont les suivants:
I – Constructions neuves ou extensions volumétriques de bâtiments existants:
a) la nécessité d’assurer la continuité volumétrique d’un front bâti cohérent, au droit de la voie publique ou privée, par adossement à des murs pignons de bâtiments existants de part et d’autre du terrain, sans que chacun de ces adossements ne puisse excéder en hauteur et en profondeur l’importance du mur pignon correspondant; sous réserve du respect de cet objectif principal, la couverture des murs pignons de bâtiments existants voisins situés en limite séparative sans excéder en hauteur et en largeur l’importance de ceux-ci;
b) la création de volumes s’harmonisant avec les constructions avoisinantes, pour les terrains d’angle ainsi que pour les terrains bordés par plusieurs voies;
c) les adaptations architecturales et aménagements intérieurs restreints.
II- Bâtiments existants (…)
III – Equipements publics ou privés:
La réalisation ou I’amélioration d’équipements publics ou privés à caractère social, sanitaire, d’enseignement, de culte, culturels ou sportifs ainsi que de bâtiments destinés à des services ou équipements publics participant à la vie locale.» (cf note 44)

U.H.15.2 – Conditions et limites du dépassement des Coefficients d’Occupation du Sol
«Pour être autorisés, les projets présentant un dépassement des Coefficients d’Occupation du Sol justifié par un ou plusieurs des motifs énumérés à I’article U.H.15.1 devront respecter les conditions suivantes:
(…) 15.2.5: les projets dont le dépassement est justifié par le motif III de I’article U.H.15.1 devront respecter la limite quantitative suivante: I’insuffisance théorique de terrain (cf note 45) constatée sur I’unité foncière ne pourra dépasser:
– 200m² pour les terrains d’une superficie inférieure ou égale à 400m²,
– 50% de la superficie du terrain dans les autres cas. (…)» (cf note 46)

U.H.15.3 – Participation pour dépassement du Coefficient d’Occupation du Sol
«Les opérations ayant conduit à un dépassement du C.O.S. sont assujetties soit au versement de la participation pour dépassement du Coefficient d’Occupation du Sol, soit à la réduction équivalents des possibilités de construction de terrains situés dans la même zone, conformément aux conditions prévues par l’article L.332.1 du Code de I’Urbanisme.» (cf note 47)

 

notes:
43 – Ville de Paris. Plan d’Occupation des Sols – Règlement / Titre II – Chapitre IV – Dispositions applicables à la zone UH.
44 – Ibid.
45 – «L’insuffisance théorique de terrain est la superficie de terrain supplémentaire nécessaire pour que les constructions existantes et projetées sur un terrain donné soient réglementaires au regard des règles densitaires.
L’insuffisance théorique de terrain générée par un projet est induite uniquement par les modifications que le projet apporte à l’occupation du terrain.»
Plan d’Occupation des Sols – Règlement de la ville de Paris – annexe I – définitions.
46 – Ville de Paris. Plan d’Occupation des Sols – Règlement / Titre II – Chapitre IV – Dispositions applicables à la zone UH.
47 – Ibid.


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